L’APPEP apprend que, par une décision du 24 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a, pour la deuxième fois, ordonné au ministre de l’Éducation nationale la suspension de l’exécution d’un arrêté sanctionnant Pascal Verrier, professeur de philosophie au lycée Montaigne à Paris.
L’APPEP avait salué avec soulagement la première ordonnance du Tribunal administratif de Paris qui, le 7 novembre, ordonnait la suspension à titre provisoire de l’arrêté de mise à la retraite d’office de Pascal Verrier et sa réintégration dans le corps des professeurs certifiés.
Pourtant, le ministère a choisi de contourner cette décision de justice en publiant le 10 décembre un nouvel arrêté, infligeant à Pascal Verrier une nouvelle sanction pour les mêmes faits : une exclusion temporaire de dix-huit mois, dont douze avec sursis.
C’est ce nouvel arrêté que le Juge des référés a annulé le 24 décembre, considérant notamment que la méconnaissance par le ministère de l’Éducation nationale du principe du non bis in idem « est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté ». Il a ordonné la réintégration de Pascal Verrier.
L’APPEP attend maintenant du ministère qu’il applique cette nouvelle décision de justice, comme le droit l’exige.
Elle déplore l’obstination du ministère à poursuivre une procédure disciplinaire qui n’avait pas lieu d’être engagée et en demande l’abandon.
Paris, le 30 décembre 2018
