170503_APPEP_SIEC
Fraude » sur le site du Siec : http://www.siec.education.fr/fraudes) La procédure disciplinaire a été réformée en 2012 : des commissions académiques ont remplacé les commissions universitaires. Le principe de proportionnalité des délits et des peines a été consacré par un décret du Conseil d’État. Il est prévu, pour le baccalauréat,…