L’Appep a eu connaissance de sanctions disciplinaires lourdes ayant frappé des professeurs de philosophie en raison des propos qu’ils ont pu tenir publiquement, sans qu’il leur soit manifestement reproché d’avoir enfreint les limites que la loi assigne à la liberté d’expression ni manqué à l’obligation de neutralité qui leur incombe dans l’exercice de leurs fonctions.
Bien que disposant de données fragmentaires à propos des cas dont elle a eu connaissance, l’Appep estime celles-ci suffisantes pour susciter l’inquiétude légitime des professeurs. Tout indique en effet que le ministère s’appuie non sur la législation en vigueur, mais sur une construction jurisprudentielle aux contours flous. L’Appep rappelle que les libertés d’opinion et d’expression du fonctionnaire sont protégées au plus haut de la hiérarchie des normes, conformément au principe consacré par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ») et le cinquième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (« Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions et de ses croyances »).
Dans ce climat inquiétant, l’Appep partage le désarroi des professeurs : quel usage pourront-ils encore faire de leur liberté d’expression sans risquer d’encourir une sanction administrative, y compris lorsqu’ils critiquent les politiques mises en œuvre par le gouvernement ? Elle tient aussi à rappeler son attachement au principe de sécurité juridique dont tous les agents publics doivent pouvoir bénéficier, et singulièrement les professeurs de philosophie, qui ont besoin d’être protégés des pressions pour que leur liberté pédagogique soit garantie.