Conflit social ou enjeu laïque ? Baby Loup est une crèche associative créée en 1991 par un collectif de femmes et dirigée par une réfugiée politique chilienne, dans un quartier défavorisé de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). La crèche reçoit les enfants sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, soutenant ainsi des familles monoparentales ou travaillant en horaires décalés. L’affaire débute en 2009, lorsqu’en application du règlement intérieur, une éducatrice employée de la crèche est licenciée pour avoir refusé d’enlever un foulard islamique qu’elle portait depuis son retour d’un congé parental. S’estimant victime de discrimination, l’employée licenciée saisit les prud’hommes. S’engage alors une longue bataille judiciaire fortement médiatisée. Le tribunal des prud’hommes valide la décision de la crèche, tandis que la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) donne raison à la plaignante. La Cour d’appel de Versailles confirme le licenciement en octobre 2011. Mais en mars 2013, l’arrêt est annulé par la chambre sociale de la Cour de cassation. Cet arrêt suscite des protestations, en soutien à la crèche Baby Loup qui prétend s’organiser librement sur des bases laïques. Pour les soutiens de cette crèche privée laïque, les personnels ont l’obligation de ne pas afficher des signes d’appartenance religieuse pour garantir aux familles un lieu d’accueil et d’éducation sans marquage religieux ou antireligieux. Mais la crèche est dans le même temps l’objet de menaces, d’insultes et d’actes de vandalisme, si bien qu’elle est contrainte de déménager dans une commune voisine. Le 27 novembre 2013, la Cour d’appel de Paris puis, le 16 juin 2014, la Cour de cassation confirment le licenciement. C’est en plein conflit que Natalia Baleato, la directrice de la crèche, adresse le 12 octobre 2013 une lettre ouverte au Président de la République pour faire valoir la légitimité selon elle de l’existence d’une crèche privée ni confessionnelle ni anticonfessionnelle, mais laïque — à l’image des crèches publiques. Le contexte juridique de cette demande est l’existence de crèches privées confessionnelles bénéficiant de subventions publiques.
Dire que la République est laïque, c’est pour nous affirmer bien plus qu’un devoir de réserve de l’État. C’est dire que la res publica, la chose publique, ce qui nous rassemble, est laïque ; que le fondement et l’horizon du peuple souverain sont laïques ; que si l’intérêt particulier peut être confessionnel ou partisan, et si l’État doit veiller à son respect, l’intérêt général doit viser au-delà de ce qui divise, car il est le garant du bien-être de chacun des citoyens, d’où qu’il vienne et quels que soient ses choix.
Nous savons tous que cet intérêt commun ne peut se limiter à ce qui est juridiquement de droit public, pour au moins deux raisons : d’abord, dans notre société, théâtre de privatisations massives, les lieux officiels du vivre-ensemble tendent à se réduire ; ensuite, l’État, lourd de ses normes, n’a pas toujours la capacité d’invention nécessaire à la résolution des problèmes nouveaux qui s’invitent quotidiennement dans la vie des Français. Répétons-le : la crèche Baby-Loup, relais familial ouvert 24h/24, n’a pu être conçue qu’avec la souplesse d’une association loi 1901. Doit-on nier pour autant l’utilité publique de son modèle, en phase avec les diverses situations de parentalité et de travail qui font les familles contemporaines ?
Or, vous le savez, il existe déjà un statut juridique, pour le moment surtout fiscal, mais qu’on pourrait modifier, dont le but est d’identifier les entités privées au service du public : c’est la notion d’« organisme d’intérêt général », que même la Cour de Cassation nous a attribué sans détour. Pour y prétendre, il faut être une structure non lucrative à visée sociale, dont les bénéfices sont réinvestis dans son champ d’action et dont la gestion est démocratique. On pourrait utiliser ce statut pour préserver des excès individuels une société civile au service direct des citoyens : il suffirait d’autoriser les organismes reconnus par l’État comme étant d’intérêt général à inclure dans leur règlement intérieur les dispositions de neutralité qui s’appliquent aux agents des services publics.
Cette solution simple résoudrait les problèmes soulevés par notre affaire, sans avoir à entraver le précieux dynamisme des expériences-pilotes associatives, autoriser la discrimination dans l’entreprise, remettre en cause les établissements confessionnels ou abandonner les autres secteurs. En outre, elle réaffirmerait la neutralité comme principe structurant essentiel du collectif citoyen sans impliquer une refonte du corpus juridique en vigueur. En somme, le « consensus » que vous appeliez de vos vœux.
Si on ne peut pas en vouloir aux juges d’appliquer les lois, on peut blâmer le législateur de ne pas modifier celles qu’il estime, de son propre aveu, lacunaires et injustes. « Là où il y a mission d’intérêt général, il doit y avoir une règle », déclariez-vous en mars dernier. Nous espérons que cette règle soit décidée assez tôt pour pouvoir être encore respectée. Que notre structure soit sacrifiée pour combler un vide juridique importe peu ; qu’elle le soit pour rien serait inadmissible. Tous les acteurs sociaux comptent aujourd’hui sur vous, Monsieur le Président, pour que soient enfin dissipées les ambiguïtés actuelles concernant la laïcité et que les conditions d’une société commune soient de nouveau réunies. Rappeler que cette notion est au principe d’une politique faisant le choix d’être fraternelle plutôt que fratricide, voilà bien une « mission d’intérêt général » qu’on est en droit de confier au premier citoyen que vous êtes.
Natalia BALEATO et son équipe, « Lettre ouverte au Président de la République », Marianne, 12 octobre 2013.
III.6 – État laïque et entreprise privée laïque
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