Les circulaires de 1936 et 1937 du Ministre de l’Éducation nationale du Front Populaire Jean Zay tendent à mettre l’école publique à l’abri des propagandes politiques et des prosélytismes religieux. La neutralité du lieu scolaire est réaffirmée dans la mesure où elle conditionne la possibilité d’une école voulue comme un lieu serein d’enseignement. Elle s’inscrit dans la lignée du programme de la Commune de Paris et des fondateurs de l’école laïque (voir textes II.2, IV.3, IV.7). Aujourd’hui, la loi du 15 mars 2014 poursuit la même exigence et le même effort (voir textes V.2, V.5, V.8).
Mes prédécesseurs et moi-même avons appelé déjà à plusieurs reprises votre attention sur les mesures en vue d’éviter et de réprimer toute agitation de source et de but politiques dans les lycées et collèges. Un certain nombre d’incidents récents m’obligent à revenir encore sur ce sujet d’importance capitale pour la tenue des établissements d’enseignement du second degré et d’insister d’autant plus que des modes coutumiers d’infraction font place à des manœuvres d’un genre nouveau. Ici, le tract politique se mêle aux fournitures scolaires. L’intérieur d’un buvard d’apparence inoffensive étale le programme d’un parti. Ailleurs, des recruteurs politiques en viennent à convoquer dans une « permanence » un grand nombre d’enfants de toute origine scolaire, pour leur remettre des papillons et des tracts à l’insu, bien entendu, de leurs parents et les envoyer ensuite les répandre parmi leurs condisciples. Certes, les vrais coupables ne sont pas les enfants ou les jeunes gens, souvent encore peu conscients des risques encourus et dont l’inexpérience et la faculté d’enthousiasme sont exploitées par un esprit de parti sans mesure et sans scrupule. Il importe de protéger nos élèves contre cette audacieuse exploitation. À cet effet, toute l’action désirable devra être aussitôt entreprise auprès des autorités de police par MM. les chefs d’établissements, les Inspecteurs d’académie et vous-mêmes. On devra poursuivre énergiquement la répression de toute tentative politique s’adressant aux élèves ou les employant comme instruments, qu’il s’agisse d’enrôlements directs ou de sollicitations aux abords des locaux scolaires.
Je vous rappelle que les lois et règlements généraux de police permettent sans conteste aux autorités locales d’interdire les distributions de tracts dans leur voisinage lorsqu’elles sont de nature à troubler l’ordre, tout spécialement quand le colportage est l’œuvre de mineurs non autorisés. Une circulaire de M. le ministre de l’Intérieur, en date du 20 mai 1936, a précisé en cette matière les pouvoirs de l’autorité administrative. Il conviendra, le cas échéant, d’appeler sur ce texte l’attention de MM. les préfets. Éventuellement aussi, on indiquera aux parents qu’un recours leur est ouvert contre les personnes se trouvant, par leur intervention, à la source des sanctions prises contre leurs enfants. Quant aux élèves, il faut qu’un avertissement collectif et solennel leur soit encore donné et que ceux d’entre eux qui, malgré cet avertissement, troubleraient l’ordre des établissements d’instruction publique en se faisant à un titre quelconque les auxiliaires de propagandistes politiques, soient l’objet de sanctions sans indulgence. L’intérêt supérieur de la paix à l’intérieur de nos établissements d’enseignement passera avant toute autre considération. Toute infraction caractérisée et sans excuse sera punie de l’exclusion immédiate de tous les établissements du lieu où elle aura été commise. Dans les cas les plus graves, cette exclusion pourra s’étendre à tous les établissements d’enseignement public. Tout a été fait dans ces dernières années pour mettre à la portée de ceux qui s’en montrent dignes les moyens de s’élever intellectuellement. Il convient qu’une expérience d’un si puissant intérêt social se développe dans la sérénité. Ceux qui voudraient la troubler n’ont pas leur place dans les écoles qui doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas.
Jean ZAY Ministre de l’Éducation Nationale, Circulaire du 31 décembre 1936.
Ma circulaire du 31 décembre 1936 a attiré l’attention de l’administration et des chefs d’établissements sur la nécessité de maintenir l’enseignement public de tous les degrés à l’abri des propagandes politiques. Il va de soi que les mêmes prescriptions s’appliquent aux propagandes confessionnelles. L’enseignement public est laïque. Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements, je vous demande d’y veiller avec fermeté sans défaillance.
Jean ZAY Ministre de l’Éducation Nationale, Circulaire du 15 mai 1937.
Chapitre V – Vocation de la laïcité scolaire contemporaine
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